Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02992
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Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000045D

Par décret en date du 21 février 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or », dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or) ;
Est abrogé le décret du 14 février 1952 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis des écoles maternelles de la Côte-d'Or ».